CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1/ Opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande de Produit(s) passée sur le Site à compter du 01 Février 2019. Toute modification des CGV ne sera pas applicable aux commandes passées avant la date de modification.

2/ Création d’un compte client

Toute personne physique souhaitant passer commande sur le Site n’est pas amené à devoir créer un compte client.

Lors de l’achat sur le site, le Client doit fournir les éléments qui lui sont demandés. Il s’engage, à ce titre, à ne fournir que des informations exactes.

3/ Commande de Produits sur le Site

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.  GLOBAL PARATRIKE se réserve le droit de corriger le contenu du site.

Le Client est informé qu’il devra sélectionner le(s)  produit(s) qu’il souhaite inclure dans son panier. 

Après avoir sélectionné le(s) produit(s) que le Client souhaite acheter dans son panier dont il peut modifier à tout moment le contenu, un rappel du contenu de la commande est proposé au Client.

Le Client confirme son acceptation de sa commande en cochant la case de validation des CGV.  Le contrat est alors valablement conclu entre GLOBAL PARATRIKE et le Client.

Le Client procède au paiement de sa commande, en utilisant l’une des solutions de paiement qui lui sont proposées (uniquement cartes bancaires européenne).  Pour procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées de livraison du ou des Produit(s) et, de facturation, si elles sont différentes.

Le Client doit s’assurer que ces informations communiquées sont correctes et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des Produit(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer GLOBAL PARATRIKE de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à contact@xlparamoteur.fr. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, tous les frais engagés pour la réexpédition dudit ou desdits Produit(s) seront mis à la charge du Client.

GLOBAL PARATRIKE adresse une confirmation de commande par email au Client.

4/ Prix

Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Produits en euros et toutes taxes comprises.

5/ Livraison

Les Produits proposés sur le Site sont transmis sous forme de fichier PDF à télécharger. Le lien vers ce fichier PDF figure dans l’e-mail de confirmation de l’achat que le client reçoit instantanément après le règlement de sa commande en ligne.

6/ Responsabilité

GLOBAL PARATRIKE met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produits de qualité. Il ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de GLOBAL PARATRIKE se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

GLOBAL PARATRIKE s’assure du bon fonctionnement du site, mais décline toute responsabilité en cas de dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

7/ Données personnelles & Propriété intellectuelle

Les informations communiquées sur le Site permettent à GLOBAL PARATRIKE de traiter et d’exécuter les commandes passées sur le site et, le cas échéant, de gérer le fonctionnement de l’espace Client.

Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, GLOBAL PARATRIKE informe le Client sur l’utilisation qui est faite des données personnelles collectées dans le cadre de vos commandes.

8/ Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Seules les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de leur interprétation et/ou de leur exécution.

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